chapitre I-0.2.1, r. 4
Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
IMMIGRATION — SÉLECTION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS
Loi sur l’immigration au Québec
(chapitre I-0.2.1, a. 27 et 104).
I-0.2.1
06 6 07 juillet 2018 02 2 08 août 2018
Abrogé, A.M. 2023-002, 2023 G.O. 2, 4990; eff. 2024-11-29.
Toutefois, ce règlement continue d’avoir effet dans la mesure où il est nécessaire pour l’application des articles 118, 118.8, 118.9 et 118.12 à 118.14 du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3).
1. La pondération des facteurs et critères de la Grille de sélection de l’immigration économique prévue à l’Annexe A du Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3), les seuils éliminatoires pour certains facteurs ou critères et les seuils de passage pour l’ensemble des facteurs qui s’appliquent au ressortissant étranger, avec ou sans époux ou conjoint de fait qui l’accompagne, qui présente une demande de sélection sont, par catégorie d’immigrants, ceux prévus aux Annexes A à E.
2018-008 A.M. 2018-008, a.1.
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers (chapitre I-0.2, r. 2).
2018-008 A.M. 2018-008, a.2.
3. (Omis).
2018-008 A.M. 2018-008, a.3.
ANNEXE A
(a. 1)
PROGRAMME RÉGULIER DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS
2018-008 A.M. 2018-008, Ann. A; N.I. 2023-12-12.
ANNEXE B
(a. 1)
PROGRAMME DES INVESTISSEURS
2018-008 A.M. 2018-008, Ann. B; 2021-006-b A.M. 2021-006, a.1 1; N.I. 2023-12-12.
ANNEXE C
(a. 1)
PROGRAMME DES ENTREPRENEURS – VOLET 1
2018-008 A.M. 2018-008, Ann. C; 2021-006-b A.M. 2021-006, a.2 1; N.I. 2023-12-12.
ANNEXE D
(a. 1)
PROGRAMME DES ENTREPRENEURS – VOLET 2
2018-008 A.M. 2018-008, Ann. D; 2021-006-b A.M. 2021-006, a.3 1 1; N.I. 2023-12-12.
ANNEXE E
(a. 1)
PROGRAMME DES TRAVAILLEURS AUTONOMES
2018-008 A.M. 2018-008, Ann. E; 2021-006-b A.M. 2021-006, a.4 1; N.I. 2023-12-12.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
2021
(A.M. 2021-006) ARTICLE 5. La modification prévue au paragraphe 2 de l’article 3 du présent règlement s’applique à la demande de sélection à titre permanent présentée dans le cadre du Programme des entrepreneurs avant le 1er novembre 2020 pour laquelle aucune décision finale n’avait été rendue à cette date.
RÉFÉRENCES
A.M. 2018-008, 2018 G.O. 2, 5079
2021-006, 2021 G.O. 2, 1636 A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1636